| PM 4 42 1305 |
NOR : MESN9821584A
(Journal officiel du 13 mai 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 avril 1998, est approuvé le budget du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1998, sur la répartition des prévisions de dépenses et de recettes.
Le montant net des prévisions de dépenses et de recettes du budget est fixé à 1 308 363 475 F.