Arrêté du 7 mai 1998 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités - praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1998 (1er tour)

NOR : MENP9801222A

(Journal officiel du 13 mai 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 7 mai 1998 :
I. - Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de professeur des universités - praticien hospitalier peuvent, jusqu'au vendredi 5 juin 1998 (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi), postuler aux emplois désignés aux annexes I et II, offerts au recrutement au titre de l'année 1998.
II. - Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe III ;
2° Un curriculum vitae dactylographié ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury prévu à l'article 51 du décret du 24 février 1984 modifié ;
4° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois classés dans l'ordre de préférence.
III. - Les dossiers de candidature doivent être adressés :
- d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé ;
- d'autre part, au directeur général du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
IV. - Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressé dans le délai prescrit au paragraphe I ci-dessus :
- au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 ;
- au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux, sous-direction des personnels médicaux hospitaliers, bureau des concours des personnels médicaux), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
V. - Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'adresse indiquée au paragraphe IV ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un formulaire, dûment complété, de demande de bulletin n° 2 du casier judiciaire (à demander au service administratif de l'unité de formation et de recherche médicale concernée) ;
2° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
3° Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date de prise de fonctions hospitalo-universitaires, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
4° Un état signalétique et des services militaires, le cas échéant ;
5° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature ;
6° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
a) N'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
b) Ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
7° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté de promotion en cette qualité ;
8° S'il est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, de l'Institut Pasteur et des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment).
VI. - A l'expiration du délai fixé au paragraphe I ci-dessus, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à la procédure de recrutement.
Pour l'examen des candidatures, le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et la commission médicale d'établissement siègent en formation restreinte aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers.
VII. - Les dossiers des candidats accompagnés des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, avant le lundi 29 juin 1998.

A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - PRATICIEN HOSPITALIER
MIS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 1998

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - PRATICIEN HOSPITALIER ACCOMPAGNÉS D'UNE VACANCE DE FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE OU DE DÉPARTEMENT NON POURVUS A LA MUTATION AU TITRE DE L'ANNÉE 1998 ET MIS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS (1er TOUR)

ANNEXE III
DÉCLARATION DE CANDIDATURE A UN EMPLOI
DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - PRATICIEN HOSPITALIER

Je soussigné(e) (1) :
épouse :
exerçant actuellement les fonctions de (2) :
à (3) :
inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de professeur des universités - praticien hospitalier établie au titre de (4) : ,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités - praticien hospitalier de (5) :
mis au recrutement au CHU de (6) :
Fait à , le

(Signature)

(1) Prénom et nom patronymique et, le cas échéant, nom marital.
(2) Qualité ou grade actuel.
(3) Etablissement actuel d'exercice.
(4) Compléter la mention utile.
(5) Intitulé et codification de l'emploi.
(6) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.