de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
AG 1 13 1314 |
NOR : MESC9810553A
(Journal officiel du 23 mai 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 mai 1998, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en qualité de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
A titre de titulaire
M. Petiteau (Jean-Pierre), directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, en remplacement de M. Bachy (Renaud).
A titre de suppléant
Mme Dupuy (Odile), chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés.