Bulletin Officiel n°98/21

Arrêté du 12 mai 1998 portant nomination au conseil d'administration

de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

AG 1 13
1314

NOR : MESC9810553A

(Journal officiel du 23 mai 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 mai 1998, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en qualité de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité :

A titre de titulaire

M. Petiteau (Jean-Pierre), directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, en remplacement de M. Bachy (Renaud).

A titre de suppléant

Mme Dupuy (Odile), chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés.