Arrêté du 28 avril 1998 relatif à la composition
du bureau de vote central des élections du 11 juin 1998

NOR : MESG9830185A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu ensemble les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, notamment par le décret n° 97-40 du 20 janvier 1997, relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 64-786 du 30 juillet 1964 relatif au statut particulier des chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale ;
Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1998 modifié fixant au 11 juin 1998 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales et des chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale ;
Sur la proposition de directeur de l'administration générale du personnel et du budget,

Arrête :

Article 1er

Le bureau de vote central constitué à la direction de l'administration générale du personnel et du budget, chargé d'effectuer le dépouillement des scrutins relatifs aux élections du 11 juin 1998 pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales et des chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale, est composé comme suit :
Président : M. Bernard Verrier, administrateur civil à l'inspection générale des affaires sociales.
Secrétaire : M. Joël Salle, administrateur civil, chef du 1er bureau des personnels des services déconcentrés (SRH 2) à la direction de l'administration générale du personnel et du budget.
Délégués de liste :

• M. Michel Lazard, secrétaire administratif de classe normale des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales, représentant la liste présentée par le syndicat national CFTC des affaires sociales ;
• M. François Guerard, secrétaire administratif de classe normale des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales, représentant la liste présentée par la Confédération générale du travail Force Ouvrière - Syndicat national des personnels des affaires sanitaires et sociales ;
• M. Jean-Noël Galy, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, représentant la liste présentée par la fédération INTERCO-CFDT ;
• M. Jean Lewandowski, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales, représentant la liste présentée par l'Union nationale des syndicats autonomes - FNSA ;
• M. Henri-Michel Desserin, secrétaire administratif de classe normale des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales, représentant la liste présentée par l'Union nationale CGT des affaires sociales - UNAS CGT.

Article 2

Sont désignés en qualité de scrutateurs pour le travail matériel du dépouillement des votes émis :

• Mme Rolande Desgris, attaché d'administration centrale ;
• Mlle Claudine Lumbroso, secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale ;
• Mlle Marie-Annette Schemann, secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale ;
• M. Emmanuel Gauthier, secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale ;
• M. Mario Niha, secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale.

Article 3

Le bureau central de vote est chargé de la proclamation des résultats des élections conformément aux dispositions des articles 18 et suivants du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié.

Article 4

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 28 avril 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, adjoint au chef du service
des ressources humaines,
D. Rouaud