| AG 6 1326 |
NOR : MESG9830190A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'institut national de jeunes aveugles, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1997 portant renouvellement des membres du conseil d'administration de l'institut national de jeunes sourds de Metz et notamment son article 1er portant nomination de M. Claude Guérin et de M. Jean-Claude Nicoletta pour une durée de trois ans ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1997 portant nomination de M. David Brule en qualité de représentant des élèves pour l'année scolaire 1997-1998 ;
Vu la lettre de démission de l'intéressé en date du 7 novembre 1997 ;
Vu les résultats des élections du 24 mars 1998 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et du directeur de l'action sociale,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er, 3e alinéa et 6e alinéa, de l'arrêté du 14 janvier 1997 est modifié comme suit :
« Sont nommés pour la durée du mandat restant à courir :
« M. Michel Lusson, directeur-adjoint de la société de secours minière de Moselle-Est, en remplacement de M. Claude Guérin.
« M. Etienne Simon, président de la caisse d'allocations familiales de la Moselle, en remplacement de M. Jean-Claude Nicoletta, décédé. »
Article 2
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 1997 portant nomination des membres élus au conseil d'administration de l'institut national de jeunes sourds de Metz sont modifiées comme suit par suite de la démission du représentant du collège numéro 5 (élèves) :
« M. Frédéric Rousset est nommé pour la durée du mandat restant à courir en qualité de représentant des élèves. »
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 28 avril 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue