Bulletin Officiel n°98/21

Arrêté du 18 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament

AG 6
1328

NOR : MESG9820696A

(Journal officiel du 20 mai 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
Directeur de laboratoire (1)2e échelon1 015
1e échelon 966
Chef de laboratoire (1)5e échelon1 015
4e échelon 966
3e échelon 901
2e échelon 830
1er échelon 750
Chef de projet11e échelon 901
10e échelon 852
9e échelon 821
8e échelon 772
7e échelon 750
6e échelon 701
5e échelon 655
4e échelon 612
3e échelon 562
2e échelon 513
1er échelon 480
Assistant9e échelon 750
8e échelon 710
7e échelon 668
6e échelon 621
5e échelon 588
4e échelon 540
3e échelon 492
2e échelon 458
1er échelon 425
(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Art. 2. - Les échelons provisoires de reclassement des grades de directeur de laboratoire et de chef de projet tels qu'ils figurent à l'article 30 du décret du 18 mai 1998 susvisé sont affectés des indices bruts suivants :

GRADES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
Directeur de laboratoireEchelon provisoire de reclassement873
Chef de projet8e échelon provisoire de reclassement685
7e échelon provisoire de reclassement640
6e échelon provisoire de reclassement599
5e échelon provisoire de reclassement540
4e échelon provisoire de reclassement492
3e échelon provisoire de reclassement469
2e échelon provisoire de reclassement458
1er échelon provisoire de reclassement425
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Émile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter