| SP 1 141 1332 |
NOR : MESP9830187C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) ; à Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) ; le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à Mesdames et Messieurs les présidents d'université ; s/c de Mesdames et Messieurs les recteurs d'académie Par circulaire du 30 mai 1997, je vous avais donné des instructions en vue d'assurer une meilleure orientation des internes vers des diplômes d'études spécialisées conduisant à l'exercice de la médecine dans des spécialités déficitaires (il s'agit, dans la discipline des spécialités médicales, de l'anesthésiologie-réanimation chirurgicale et de la pédiatrie, et, dans la discipline des spécialités chirurgicales, de la gynécologie obstétrique). Je vous avais par ailleurs indiqué que pouvaient être considérées comme globalement excédentaires, dans la discipline des spécialités médicales, la dermatologie et vénéréologie et la cardiologie.
Les mécanismes mis à votre disposition pour orienter les internes (commissions d'agrément et commission d'adéquation) doivent être pleinement utilisées. Je vous rappelle en premier lieu que les commissions d'agrément, qui étudient les demandes présentées par les chefs de service en vue d'accueillir des internes, ne doivent agréer les services que dès lors que ceux-ci remplissent toutes les conditions requises quant à l'activité et à l'encadrement des étudiants de 3e cycle. Ceci est tout particulièrement vrai des disciplines excédentaires pour lesqueslles il convient de faire preuve d'une rigueur accrue. Il appartient ensuite aux commissions d'adéquation de désigner parmi les services agréés ceux qui seront finalement offerts au choix des internes. Ces commissions d'adéquation, qui peuvent constituer un instrument très efficace d'orientation vers les disciplines déficitaires, doivent être pleinement utilisées en ce sens, quelles que soient les résistances susceptibles de se manifester localement.
Je vous demande d'effectuer, auprès des différentes composantes des commissions, le travail d'explication nécessaire pour qu'elles prennent conscience de la responsabilité qui pèse sur elles. Il est indispensable que vous parveniez à un rééquilibrage entre différentes spécialités en poursuivant et amplifiant les orientations amorcées l'année dernière. Si le nombre de médecins formés en anesthésie-réanimation et en gynécologie obstétrique n'augmente pas dès cette année de manière significative, les études démographiques montrent que la situation deviendra ingérable d'ici à 5 ans, ce qui est inacceptable. En conséquence, nous vous demandons impérativement d'augmenter d'au moins 10 % dès cette année les postes mis au choix dans ces disciplines. Vous voudrez bien me rendre compte des résultats obtenus ainsi que des difficultés éventuellement rencontrées.
La ministre de l'emploi et de la solidarité :
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
Pr. J. Ménard
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie :
Par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel