Bulletin Officiel n°98/21

Décret n° 98-393 du 20 mai 1998 relatif au collège national et aux collèges régionaux d'experts constitués auprès du Comité national et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

SP 3 32
1339

NOR : MESH9821163D

(Journal officiel du 23 mai 1998) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SP 3 31.)