| SP 3 323 1340 |
NOR : MESH9821631S
(Journal officiel du 19 mai 1998)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 octobre 1997, le recours hiérarchique formé le 24 février 1997 par la Croix-Rouge française, 1, place Henri-Dunant, 75384 Paris Cedex 08, représentée par M. Consigny (Pierre), président, tendant à l'annulation de la décision du 23 décembre 1996 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a limité l'autorisation demandée pour la clinique des Peupliers, sise 8, place de l'Abbé-Hénocque, 75013 Paris, à la création de 10 places de chirurgie ambulatoire par transformation de 23 lits de chirurgie, est rejeté. La décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 23 décembre 1996 est annulée.
NOR : MESH9821632S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mars 1998, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 15 mai 1997 rejetant la demande d'autorisation de création de 14 postes de dialyse à la clinique Saint-George, 2, avenue de Rimiez, à Nice (Alpes-Maritimes), est confirmée.
NOR : MESH9821633S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mars 1998, la délibération n° 97-76 du 11 juin 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Ile-de-France rejetant la demande de la Croix-Rouge française, représentée par M. Berthier, directeur du centre chirurgical des Peupliers, 8, place de l'Abbé-Hénocque, à Paris, tendant à obtenir l'autorisation de remplacer un appareil d'angiographie numérisée installé dans l'établissement, est confirmée. Le recours hiérarchique formé contre la délibération susvisée par le professeur Gentilini (Marc), président de la Croix-Rouge française, est rejeté.
NOR : MESH9821634S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mars 1998, le recours hiérarchique formé par le docteur Garbay (Jean), président du conseil de surveillance de la société anonyme clinique Les Genêts, sise 44, quai Vallière, à Narbonne (Aude), tendant au renouvellement de l'autorisation du caisson hyperbare installé dans les locaux dudit établissement, est rejeté. La demande de renouvellement de l'autorisation relative au caisson hyperbare installé à la clinique Les Genêts est sans objet, cette autorisation étant frappée de caducité en application du troisième alinéa de l'article L. 712-17 du code de la santé publique. La clinique Les Genêts devra procéder, dès réception de la présente, à la mise hors service du caisson hyperbare installé dans ses locaux.
NOR : MESH9821635S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 mars 1998, la délibération n° 97-16 en date du 5 mars 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France autorisant la société anonyme clinique du Mesnil-Saint-Denis à transférer ses installations sur un nouveau site implanté à Montigny-le-Bretonneux et à créer 16 lits de chirurgie, 8 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires et 15 lits de gynécologie-obstétrique est confirmée. La mise en fonctionnement des 15 lits de gynécologie-obstétrique est subordonnée à la délivrance d'une autorisation de regroupement assurant au service de gynécologie-obstétrique une capacité totale d'au moins 25 lits.
NOR : MESH9821636S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 mars 1998, la demande de transfert de l'autorisation de pratiquer l'activité de transplantation hépatique de l'hôpital Bichat à l'hôpital La Pitié - La Salpêtrière, présentée par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, est rejetée.
NOR : MESH9821637S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 mars 1998, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 16 juillet 1997 rejetant la demande d'autorisation de création d'un centre de 10 postes d'hémodialyse dont 2 d'entraînement à la clinique des Charmilles, à Arpajon (Essonne), est confirmée.
NOR : MESH9821638S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 mars 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à l'Association lyonnaise d'exploration par résonance magnétique nucléaire en vue du remplacement de l'appareil General Electric type MR Max par un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux de la clinique mutualiste Eugène-André, sise 107, rue Trarieux, à Lyon (3e).
NOR : MESH9821639S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 mars 1998 rapportant la délibération n° 97-18 du 10 juillet 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée, pour une durée de cinq ans, à la société anonyme clinique Saint-Gatien, à Tours (Indre-et-Loire), pour exploiter une structure d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire d'une capacité de 9 places.
NOR : MESH9821640S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 mars 1998 abrogeant la décision ministérielle du 4 avril 1997, la capacité des cliniques Dautancourt, Henner, des Maussins et Vintimille est fixée ainsi qu'il suit :
SA clinique Dautancourt, 6, rue Jacquemont, à Paris (17e) : 32 lits de chirurgie et 15 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires ;
SA clinique Henner, 5, rue Henner, à Paris (9e) : 42 lits de chirurgie et 4 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires ;
SA clinique des Maussins, 67, rue de Romainville, à Paris (19e) : 5 lits de médecine, 151 lits de chirurgie, 7 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires et 30 lits de gynécologie-obstétrique ;
SA clinique Vintimille, 56, rue de Douai, à Paris (9e) : 24 lits de médecine, 63 lits de chirurgie et 9 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires.
NOR : MESH9821641S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mars 1998, la délibération du 10 juillet 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre rejetant la demande présentée par la société anonyme Polyclinique Jeanne-d'Arc, 35, rue de la Marne, à Gien (Loiret), demandant la création de 4 lits de médecine, est confirmée.
NOR : MESH9821642S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mars 1998, la décision en date du 19 septembre 1997 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées retirant à titre définitif l'autorisation de fonctionner à la maison de repos et convalescence Château de Rouffiac, située à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne), est confirmée.
NOR : MESH9821643S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mars 1998, la décision en date du 29 juillet 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne rejetant la demande de M. Perié (Guy) de créer un centre de 100 lits de réadaptation fonctionnelle à Troyes (Aube) est confirmée.
NOR : MESH9821644S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mars 1998, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 14 octobre 1997 rejetant la demande présentée par M. le docteur Grand, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique de Marignane (Bouches-du-Rhône), est confirmée.