Bulletin Officiel n°98/21

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la lettre parvenue le 17 janvier 1995 à la Commission des Communautés européennes, par laquelle le Gouvernement français a saisi ladite commission selon la procédure d'information prévue par la directive 83/189/CEE modifiée ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 212-1, L. 213-1 à L. 213-4 ;
Vu le décret du 15 avril 1912, modifié par le décret n° 73-138 du 12 février 1973, portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les denrées alimentaires, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine ;
Vu les avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date des 10 octobre 1989, 12 mars 1991 et 10 septembre 1991 ;
Vu les avis de l'Académie nationale de médecine en date des 9 janvier 1990, 2 juillet 1991 et 21 janvier 1992,

Art. 1er. - L'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est complété par le tiret suivant :
« - pour les préparations de chymosine : méthionine, à la dose strictement nécessaire pour limiter la perte d'activité. »

Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est complétée comme suit.

FONCTION EXERCÉE	NOM DE L'ENZYME	ORIGINE	DENRÉES ou boissons	CONDITIONS particulières d'emploi
Hydrolyse des liaisons peptidiques des protéines.	Chymosine.	Escherichia coli K 12 renfermant un gène de prochymosine A de veau.	Fromages, à l'exception des fromages bénéficiant d'une appellation d'origine.	La dénomination de cette enzyme doit être : « enzyme coagulante : chymosine extraite d'Escherichia coli K 12 ».
	Chymosine.	Aspergillus niger var. awamori renfermant un gène de prochymosine B de veau.		La dénomination de cette enzyme doit être : « enzyme coagulante : chymosine extraite d'Aspergillus niger var. awamori ».
	Chymosine.	Kluyveromyces lactis renfermant un gène de prochymosine B de veau.		La dénomination de cette enzyme doit être : « enzyme coagulante : chymosine extraite de Kluyveromyces lactis ».

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
M. Guillou
La secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce et à l'artisanat,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des stratégies industrielles,
D. Lombard
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual

Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine