Bulletin Officiel n°98/21Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux spécifications physiques et logiques
de la carte d'assurance maladie et aux données qu'elle contient
NOR : MESS9821496A
(Journal officiel du 15 avril 1998) FEUILLET DE RENVOI
(Ce texte est publié sous la classification SS 2 21.)