Bulletin Officiel n°98/21

Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux spécifications physiques et logiques
de la carte d'assurance maladie et aux données qu'elle contient

SS 1 139
1357

NOR : MESS9821496A

(Journal officiel du 15 avril 1998) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SS 2 21.)