Bulletin Officiel n°98/21RECTIFICATIF

Note d'information DPM/DM 4 n° 98-142 du 3 mars 1998 relative à la situation des salariés détachés dans le cadre d'une convention bilatérale de sécurité sociale

SS 9 92
1370

NOR : MESN9830093Z

(Texte non paru au Journal officiel)

Bulletin officiel MES 98/12 du 4 avril 1998, page 241, titre II - Protection sociale, paragraphe 2.1 :
Au lieu de : « ... sont exonérés d'une affiliation au régime français pour les risques maladie-maternité, accidents du travail et prestations familiales »,
Il faut lire : « ... sont exonérés d'une affiliation au régime français pour les risques maladie-maternité, accidents du travail, invalidité, vieillesse-veuvage et prestations familiales. »
Le tableau des conventions internationales de sécurité sociale (P.245)
Au lieu de :


PAYS		DATE
de la convention
de l'accord		DURÉE MAXIMALE
de détachement
PROLONGATION
Yougoslavie (2)5 janvier3 ansnon
Il faut lire :


PAYS		DATE
de la convention
de l'accord		DURÉE MAXIMALE
de détachement
PROLONGATION
Yougoslavie (2)5 janvier 19503 ansnon