| AM 2 1372 |
NOR : PRMX9802994D
(Journal officiel du 19 mai 1998)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. André Aschieri, député des Alpes-Maritimes, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à la santé.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 1998.
Lionel Jospin