BULLETIN OFFICIEL N°98/21

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
1314
Arrêté du 12 mai 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (Journal officiel du 23 mai 1998)

AG 2 Personnel

 AG 2 21
1315
Décret n° 98-384 du 18 mai 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 20 mai 1998)

 AG 2 23
1316
Arrêté du 11 mai 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 20 mai 1998)

 AG 2 23
1317
Arrêté du 11 mai 1998 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 20 mai 1998)

 AG 2 24
1318
Arrêté du 28 avril 1998 relatif à la composition du bureau de vote central des élections du 11 juin 1998

 AG 2 24
1319
Arrêté du 6 mai 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 21 mai 1998)

 AG 2 24
1320
Note de service DAGPB/SRH 2 n° 98-280 du 7 mai 1998 relative à la vacance d'emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6 0
1321
Décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament (Journal officiel du 20 mai 1998)

 AG 6 0
1322
Décret n° 98-386 du 18 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament (Journal officiel du 20 mai 1998)

 AG 6 0
1323
Arrêté du 15 septembre 1997 portant nomination d'un directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains

 AG 6 0
1324
Arrêté du 30 septembre 1997 portant nomination d'un directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

 AG 6 0
1325
Arrêté du 29 janvier 1998 portant nomination d'un directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

 AG 6 0
1326
Arrêté du 28 avril 1998 portant nomination de membres au conseil d'administration de l'institut national de jeunes sourds de Metz

 AG 6 0
1327
Arrêté du 18 mai 1998 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé (Journal officiel du 20 mai 1998)

 AG 6 0
1328
Arrêté du 18 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament (Journal officiel du 20 mai 1998)

 AG 6 0
1329
Arrêté du 18 mai 1998 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament (Journal officiel du 20 mai 1998)

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 12
1330
Arrêté du 7 mai 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 modifié portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 23 mai 1998)

 SP 1 14
1331
Décret n° 98-383 du 13 mai 1998 modifiant le décret n° 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Journal officiel du 20 mai 1998)

 SP 1 141
1332
Circulaire DGS/DES/PS 2 n° 98-282 du 7 mai 1998 relative à l'orientation des internes lors de leur inscription aux diplômes d'études spécialisées de médecine

 SP 1 171
1333
Arrêté du 11 mai 1998 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1989 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 23 mai 1998)

 SP 1 171
1334
Arrêté du 11 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1990 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 23 mai 1998)

 SP 1 171
1335
Arrêté du 11 mai 1998 modifiant les arrêtés du 25 juillet 1991 modifiés relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 23 mai 1998)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 22
1336
Arrêté du 18 mai 1998 fixant la date des élections partielles à des conseils régionaux de l'ordre national des pharmaciens (Journal officiel du 24 mai 1998)

 SP 2 263
1337
Arrêté du 6 mai 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 mai 1998)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
1338
Décret n° 98-393 du 20 mai 1998 relatif au collège national et aux collèges régionaux d'experts constitués auprès du Comité national et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 23 mai 1998)

 SP 3 32
1339
Décret n° 98-393 du 20 mai 1998 relatif au collège national et aux collèges régionaux d'experts constitués auprès du Comité national et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 23 mai 1998)

 SP 3 323
1340
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 19 mai 1998)

 SP 3 334
1341
Arrêté du 7 mai 1998 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 13 mars 1998 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1998 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (Journal officiel du 21 mai 1998)

 SP 3 334
1342
Arrêté du 11 mai 1998 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 13 mars 1998 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1998 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers (Journal officiel du 23 mai 1998)

 SP 3 334
1343
Circulaire DH/PM 1 n° 98-286 du 11 mai 1998 relative à la revalorisation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitués par le corps médical des centres hospitaliers universitaires

 SP 3 335
1344
Décret n° 98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 23 mai 1998)

 SP 3 335
1345
Arrêté du 5 mai 1998 portant nomination des membres du jury du concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un directeur d'institut de formation de cadres de santé à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Journal officiel du 19 mai 1998)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 435
1346
Arrêté du 10 avril 1998 relatif à la déclaration obligatoire des listérioses (Journal officiel du 19 mai 1998)

 SP 4 437
1347
Décret n° 98-390 du 19 mai 1998 modifiant le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (Journal officiel du 21 mai 1998)

 SP 4 437
1348
Arrêté du 19 mars 1998 relatif à la méthode d'échantillonnage et de mesure pour le contrôle officiel de la température des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (Journal officiel du 19 mai 1998)

 SP 4 437
1349
Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine (Journal officiel du 19 mai 1998)

 SP 4 439
1350
Arrêté du 11 mai 1998 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 23 mai 1998)

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AS Aide et action sociales

AS 4 Action sociale

 AS 4 46
1351
Circulaire DAS/DSF 2 n° 98-275 du 5 mai 1998 relative à la prise en compte de situations de maltraitance à enfants au sein des établissements sociaux et médico-sociaux

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
1352
Arrêté du 15 mai 1998 portant nomination au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux (Journal officiel du 21 mai 1998)

 SS 1 134
1353
Arrêté du 16 avril 1998 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des sommes incombant pour l'année 1996 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 mai 1998)

 SS 1 137
1354
Arrêté du 30 avril 1998 fixant le modèle du formulaire « fin de droit ou modification de la prestation spécifique dépendance » (Journal officiel du 21 mai 1998)

 SS 1 137
1355
Arrêté du 11 mai 1998 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources, année 1997 » (Journal officiel du 23 mai 1998)

 SS 1 139
1356
Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie (Journal officiel du 15 avril 1998)

 SS 1 139
1357
Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données qu'elle contient (Journal officiel du 15 avril 1998)

 SS 1 139
1358
Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux feuilles de soins utilisant un support électronique (Journal officiel du 16 avril 1998)

 SS 1 139
1359
Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux conditions de réception et de conservation des feuilles de soins transmises par la voie électronique, aux modalités d'envoi des messages adressés en retour et aux conditions d'exercice du droit d'accès et de rectification aux données contenues dans ces documents électroniques (Journal officiel du 16 avril 1998)

 SS 1 139
1360
Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte de professionnel de santé (Journal officiel du 16 avril 1998)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 21
1361
Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie (Journal officiel du 15 avril 1998)

 SS 2 21
1362
Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données qu'elle contient (Journal officiel du 15 avril 1998)

 SS 2 21
1363
Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux feuilles de soins utilisant un support électronique (Journal officiel du 16 avril 1998)

 SS 2 21
1364
Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux conditions de réception et de conservation des feuilles de soins transmises par la voie électronique, aux modalités d'envoi des messages adressés en retour et aux conditions d'exercice du droit d'accès et de rectification aux données contenues dans ces documents électroniques (Journal officiel du 16 avril 1998)

 SS 2 21
1365
Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte de professionnel de santé (Journal officiel du 16 avril 1998)

 SS 2 224
1366
Arrêté du 6 mai 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 mai 1998)

 SS 2 25
1367
Arrêté du 21 avril 1998 fixant le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 21 mai 1998)

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 411
1368
Arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant le montant maximum des cotisations affectées au budget du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1998 (Journal officiel du 24 mai 1998)

 SS 4 412
1369
Arrêté du 11 mai 1998 modifiant l'arrêté du 16 mars 1998 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 mai 1998)

SS 9 Relations internationales

 SS 9 92
1370
Note d'information DPM/DM 4 n° 98-142 du 3 mars 1998 relative à la situation des salariés détachés dans le cadre d'une convention bilatérale de sécurité sociale

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 2 Services du Premier ministre

 AM 2 0
1371
Décret du 18 mai 1998 chargeant une députée d'une mission temporaire (Journal officiel du 19 mai 1998)

 AM 2 0
1372
Décret du 18 mai 1998 chargeant un député d'une mission temporaire (Journal officiel du 19 mai 1998)

 AM 2 0
1373
Arrêté du 24 avril 1998 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1998 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil (Journal officiel du 21 mai 1998)

AM 3 Autres ministères

 AM 3 0
1374
Décret n° 98-397 du 20 mai 1998 relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi (Journal officiel du 23 mai 1998)

 AM 3 0
1375
Arrêté du 11 mai 1998 portant mutation d'un maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 23 mai 1998)