Bulletin Officiel n°98/22

Arrêté du 20 mai 1998 portant report de crédits

AG 5
1388

NOR : ECOB9810018A

(Journal officiel du 29 mai 1998)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998, notamment son état H,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 205 082 070 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 205 082 070 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac

TABLEAU A
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
annulé
sur 1997
(en francs)
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRETITRE IIIDépenses d'informatique et de télématique34-952 110 874
CULTURETITRES III ET IVEtudes34-203 660 564
Dépenses d'informatique et de télématique34-957 031 442
Centres de responsabilité34-967 153 798
Patrimoine monumental et bâtiments. - Entretien et réparations35-203 892 850
Commandes artistiques et achats d'oeuvres d'art43-921 823 762
Total pour la culture23 562 416
JUSTICETITRES III ET IVDépenses d'informatique et de télématique34-0527 115 495
Fonctionnement des juridictions37-9220 739 347
Services judiciaires. - Juridictions administratives. - Subventions en faveur des collectivités41-115 108 481
Total pour la justice52 963 323
SERVICES DU PREMIER MINISTREI. - SERVICES GÉNÉRAUXTITRES III ET IVDépenses d'informatique et de télématique34-047 086 621
Divers services. - Réalisation et diffusion d'enquêtes et d'études34-067 282 588
Dépenses diverses liées aux réimplantations d'administrations37-0769 338 388
Actions d'information à caractère interministériel37-1019 858 516
Prestations sociales et actions culturelles en faveur des rapatriés46-0320 856 875
Contributions à caractère social dans le secteur de la presse46-041 928 668
Total pour les services généraux126 351 656
II. - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALETITRE IIIDépenses d'informatique et de télématique34-9593 801
Total pour le tableau A205 082 070

TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
ouvert
sur 1998
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉII. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLETITRE IVPrestations sociales et actions culturelles en faveur des rapatriés46-0320 856 875
Total pour le tableau B205 082 070