| SP 2 283 1399 |
NOR : MESP9821857A
(Journal officiel du 30 mai 1998)
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, R. 5194, R. 5212, R. 5213 et R. 5215 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins est abrogé.
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard