Bulletin Officiel n°98/22Accord tripartite portant sur la rémunération de l'environnement
de sécurité des actes de sismothérapie réalisés sous anesthésie
NOR : MESH9821646X
(Journal officiel du 28 mai 1998) FEUILLET DE RENVOI
(Ce texte est publié sous la classification SS 2 221.)