Bulletin Officiel n°98/22

Accord tripartite portant sur la rémunération de l'environnement
de sécurité des actes de sismothérapie réalisés sous anesthésie

SP 3 31
1401

NOR : MESH9821646X

(Journal officiel du 28 mai 1998) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SS 2 221.)