Arrêté du 25 mai 1998 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

NOR : MESH9821854A

(Journal officiel du 29 mai 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 25 mai 1998, sont nommés en qualité de président, de membres titulaires et suppléants de la commission nationale compétente pour les nominations de chef de service ou de département de psychiatrie :

Président

Titulaire : M. Girard (Jean-François), conseiller d'Etat.

Membres désignés par le ministre chargé de la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé

Titulaire : M. le docteur Depinoy (Michel), appelé à d'autres fonctions, est remplacé par Mme le docteur de Belleville (Anne-Marie), médecin inspecteur régional de la santé en Aquitaine.
Le mandat du président et des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la commission nationale compétente pour les nominations de chef de service ou de département de psychiatrie, désignés par arrêté du 14 octobre 1993 modifié.