| SP 3 335 1407 |
NOR : MESH9830193C
(Texte non paru au Journal officiel)
Décret modifié du 24 mars 1967.
Circulaire DH/FH 2 n° 329 du 12 mai 1997.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; à Madame et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour [mise en oeuvre]) ; à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information)
J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint, le tableau des notes définitives, obtenues pour 1997, après péréquation et avis des commissions administratives nationales paritaires, par les personnels de direction des hôpitaux en fonction dans votre département ; ce tableau comporte les notes préfectorales et définitives attribuées aux intéressés pour les années 1996 et 1997.
Vous trouverez également ci-joint ampliation des arrêtés ministériels, portant avancement d'échelon des personnels de direction des hôpitaux.
Pour l'attribution de la prime de service de ces personnels, il convient de vous reporter aux instructions de ma circulaire DH/FH 2 n° 329 du 12 mai 1997.
Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur des hôpitaux empêché :
Le sous-directeur des personnels
de la fonction publique hospitalière,
D. Vilchien