Lors de la séance du 13 janvier 1998, la section alimentation et nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a examiné le dossier suivant :
Emploi d'acide métatartrique dans les jus de raisin.
Elle a émis l'avis suivant :
« Il ressort de l'examen du dossier, et des recherches faites à son sujet, que :
« - l'acide métatartrique, bien que d'usage ancien en vinification, ne donne pas entièrement satisfaction, et qu'il est douteux qu'il en soit autrement dans le cas du jus de raisin, malgré les résultats des essais techniques, positifs mais limités, effectués par le demandeur ;
« - l'allégation selon laquelle l'utilisation d'acide métatartrique permettrait de traiter des matières premières de qualité moindre, alors que l'utilisation d'acide citrique peut conduire à l'utilisation de moûts de moins bonne qualité parce que moins acides paraît peu pertinente : l'acide citrique étant largement autorisé, rien n'empêche quelque industriel d'utiliser des moûts de tout type ;
« - l'acide métatartrique est un produit bien mal défini et bien mal connu au plan chimique ;
« - le dossier toxicologique de l'acide métatartrique, particulièrement mince, ne permet pas d'établir en toute confiance son innocuité ou les doses et conditions d'emploi acceptables ;
« - le jus de raisin bénéficie d'une image de santé, sa destination étant fréquemment indiquée pour des enfants, des personnes âgées, des cures etc., et que, pour ces raisons, on peut penser que le consommateur tienne à son caractère « naturel », « non traité » ;
« - la directive CEE restreint l'usage de l'acide métatartrique au vin.
« En conséquence, le Conseil donne un avis défavorable à cette demande d'autorisation d'emploi. »