| SP 4 439 1413 |
NOR : MESP9821826A
(Journal officiel du 29 mai 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 mai 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et traitement, l'eau du captage « Native » situé à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.