Arrêté du 15 mai 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

NOR : MESS9821831A

(Journal officiel du 30 mai 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 mai 1998, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale :
En tant que représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale :
Titulaire : M. Capitaine (Jean), en remplacement de M. De Proost (Marcel), démissionnaire ;
Suppléante : Mlle Hautin (Agnès), en remplacement de M. Capitaine (Jean), nommé titulaire.