Bulletin Officiel n°98/22

Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux spécifications
physiques et logiques de la carte de professionnel de santé (rectificatif)

SS 1 139
1420

NOR : MESS9821499Z

(Journal officiel du 30 mai 1998) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SS 2 21.)