Arrêté du 16 avril 1998 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : MESS9821784A

(Journal officiel du 26 mai 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 avril 1998, est nommé en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des salariés : M. Leplat (Bernard), suppléant.