Arrêté du 6 mai 1998 fixant la dotation du fonds d'action sociale
de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes

NOR : MESS9821812A

(Journal officiel du 29 mai 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mai 1998, le montant de la dotation du fonds d'action sociale de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes est fixé à 34 660 000 F au titre de l'exercice 1998.