SS 2 21 1423 |
NOR : MESS9821499Z
(Journal officiel du 30 mai 1998)
Rectificatif au Journal officiel du 16 avril 1998, page 5852, 1re colonne :
Au b du 1° de l'article 1er, 5e ligne :
Après : « - pour les professionnels de santé en formation », ajouter : « , leur numéro d'identification attribué par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » ;
Au c du 1° de l'article 1er, 2e ligne :
Au lieu de : « l'article R. 161-33-4 », lire : « l'article R. 161-55 ».