SS 2 223 1426 |
NOR : MESH9821810A
(Journal officiel du 29 mai 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires, complété ou modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 17 février 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes).
Contours d'oreille
TITULAIRE de l'homologation ou du certificat CE | RÉFÉRENCE ou type de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE DE FIN de prise en charge par l'assurance maladie | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs) |
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Phonak | Novo Forte E 4 | Phonak | 98-11043 C | 21 septembre 2000 | 7 182 | 1 310 |
Prodition | Digilife DLC Primofocus Pro 2 | Oticon Oticon | 98-02018 C 98-02019 C | 17 novembre 2002 17 novembre 2002 | 7 241 6 380 | 1 310 1 310 |
Sarffa | Sound FX Pro Sound FX P Pro | Unitron Unitron | 98-14017 C 98-14018 C | 19 septembre 2002 19 septembre 2002 | 6 029 6 165 | 1 310 1 310 |
Audiomedi | Diamant 46 HPAGCL | Hansaton | 98-03022 C | 8 mars 2001 | 5 137 | 1 310 |
Intra-auriculaires
TITULAIRE de l'homologation ou du certificat CE | RÉFÉRENCE ou type de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE DE FIN de prise en charge par l'assurance maladie | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs) |
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Prodition | Digilife DLI | Oticon | 98-02005 I | 17 novembre 2002 | 7 730 | 1 310 |
Sarffa | Sound FX Pro V 2 Sound FX Pro V 1 | Unitron Unitron | 98-14005 I 98-14006 I | 19 septembre 2002 19 septembre 2002 | 6 311 5 902 | 1 310 1 310 |
Audiomedi | Jazz 925 2 C Prog. II Jazz 925 2 C Prog. Jazz 800 2 C Prog. | Hansaton Hansaton Hansaton | 98-03007 I 98-03008 I 98-03009 I | 8 mars 2001 8 mars 2001 8 mars 2001 | 6 426 6 017 6 302 | 1 310 1 310 1 310 |
Minitone | Prince | Coselgi | 98-31001 I | 14 mai 2002 | 4 384 | 1 310 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'inspecteur général de l'agriculture,
G. Dusart
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart