| SS 2 224 1428 |
NOR : MESS9821796A
(Journal officiel du 27 mai 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(17 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, la spécialité suivante pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale :
Prix de vente
au public
(en francs)
328 502-6Decapeptyl 0,1 mg (triptoréline), poudre et solvant pour solution injectable (SC), 7 flacons + 7 ampoules (laboratoires Ipsen Biotech)260,00
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
| 332 861-7 | Bricanyl Turbuhaler 500 microgrammes/dose (sulfate de terbutaline), poudre pour inhalation, 100 mg (200 doses) en récipient doseur (laboratoires Astra France) | 93,60 |
| 335 917-3 | Chondrosulf 400 mg (chondroïtine sulfate sodique), gélules (B/84) (laboratoires Genevrier) | 132,40 |
| 335 915-0 | Chondrosulf 400 mg (chondroïtine sulfate sodique), granulés pour solution buvable en sachets (B/84) (laboratoires Genevrier) | 132,40 |
| 339 437-6 | Decapeptyl LP 3 mg (pamoate de triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable (IM), forme à libération prolongée sur 28 jours, 1 flacon de lyophilisat + 1 ampoule de solution (2 ml) avec 1 seringue et 2 aiguilles (laboratoires Ipsen Biotech) | 895,00 |
| 332 923-2 | Emla 5 % (lidocaïne, prilocaïne), crème 5 g en tube + 2 pansements adhésifs (B/1) (laboratoires Astra France) | 44,70 |
| 332 853-4 | Flodil LP 5 mg (félodipine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/28) (laboratoires Astra France) | 97,90 |
| 329 904-0 | Tanakan 40 mg (extrait de Ginkgo biloba), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Ipsen) | 46,00 |
| 329 906-3 | Tanakan 40 mg (extrait de Ginkgo biloba), comprimés enrobés (B/90) (laboratoires Ipsen) | 115,20 |
| 330 279-9 | Tanakan 40 mg/ml (extrait de Ginkgo biloba), solution buvable en flacon de 90 ml avec mesurette graduée (laboratoires Ipsen) | 115,20 |
| 328 747-9 | Tenstaten 50 mg (chlorhydrate de ciclétanine), gélules (B/30) (laboratoires Ipsen) | 94,90 |
| 343 116-6 | Uro-Tainer citrate de magnésium, solution pour irrigation vésicale, 100 ml en poche (B/10) (laboratoires B. Braun Medical SA) | 122,50 |
| 344 387-3 | Ventoline 100 microgrammes/dose (sulfate de salbutamol), suspension pour inhalation en flacon pressurisé (200 doses) avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Glaxo Wellcome) | 35,60 |
| 337 490-7 | Xylocaïne 0,32 g/15 g (chlorhydrate de lidocaïne monohydraté), gel pour usage urétral stérile en récipient unidose, 1 flacon de 15 g (laboratoires Astra France) | 26,50 |
| 336 195-1 | Esberiven Fort (rutoside, extrait sec hydroxyacétonique de Mélilot), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Knoll France SA) | 47,40 |
| 330 432-1 | Ginkor Fort (extrait de Ginkgo biloba, troxérutine, chlorhydrate d'heptaminol), gélules (B/30) (laboratoires Beaufour) | 55,10 |
| 339 909-5 | Ginkor Fort (extrait de Ginkgo biloba, troxérutine, chlorhydrate d'heptaminol), poudre pour solution buvable en sachets (B/30) (laboratoires Beaufour) | 55,10 |
DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)
Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
335 916-7
Chondrosulf 400 mg (chondroïtine sulfate sodique), gélules (B/42) laboratoires Genevrier).
335 914-4
Chondrosulf 400 mg (chondroïtine sulfate sodique), granulés pour solution buvable en sachets (B/42) (laboratoires Genevrier).