BULLETIN OFFICIEL N°98/22

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

9 avril 1998

 SS 1 139
1420
Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte de professionnel de santé (rectificatif) (Journal officiel du 30 mai 1998)

 SS 2 21
1423
Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte de professionnel de santé (rectificatif) (Journal officiel du 30 mai 1998)

10 avril 1998

 SP 2 264
1396
Décision du 10 avril 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 26 mai 1998)

14 avril 1998

 SP 2 264
1397
Décisions du 14 avril 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 26 mai 1998)

16 avril 1998

 SS 1 141
1421
Arrêté du 16 avril 1998 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 26 mai 1998)

17 avril 1998

 SP 4 437
1410
Arrêté du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (Journal officiel du 26 mai 1998)

23 avril 1998

 SP 3 335
1407
Circulaire DH/FH 2 n° 98-264 du 23 avril 1998 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 1997 des directeurs d'hôpitaux

28 avril 1998

 SS 2 223
1425
Arrêté du 28 avril 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 31 mai 1998)

30 avril 1998

 AG 1 13
1377
Arrêté du 30 avril 1998 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 29 mai 1998)

 AM 2 0
1433
Arrêté du 30 avril 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale) (Journal officiel du 26 mai 1998)

6 mai 1998

 SS 1 143
1422
Arrêté du 6 mai 1998 fixant la dotation du fonds d'action sociale de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (Journal officiel du 29 mai 1998)

 SS 3 324
1430
Arrêté du 6 mai 1998 portant application pour 1998 de l'article L. 721-15-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 mai 1998)

7 mai 1998

 SP 2 263
1394
Arrêté du 7 mai 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 mai 1998)

 AG 2 24
1387
Note de service DAGPB/SRH 2 n° 98-284 du 7 mai 1998 relative à l'ouverture aux services déconcentrés du traitement informatique de certains actes de gestions de personnels

11 mai 1998

 AG 2 23
1379
Arrêté du 11 mai 1998 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 29 mai 1998)

 AM 3 0
1435
Arrêté du 11 mai 1998 portant nomination à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs (Journal officiel du 29 mai 1998)

12 mai 1998

 AG 2 23
1380
Arrêté du 12 mai 1998 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 30 mai 1998)

 SP 2 283
1398
Arrêté du 12 mai 1998 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (Journal officiel du 29 mai 1998)

 SS 1 136
1419
Arrêté du 12 mai 1998 portant nomination d'un administrateur provisoire au centre régional de formation et de perfectionnement professionnel de Picardie (Journal officiel du 26 mai 1998)

 SS 2 231
1429
Arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique (Journal officiel du 26 mai 1998)

 AM 3 0
1436
Arrêté du 12 mai 1998 portant réintégration (Cour des comptes) (Journal officiel du 27 mai 1998)

 AM 3 0
1437
Arrêté du 12 mai 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 30 mai 1998)

 AG 2 23
1383
Circulaire DAGPB/SRH 7 n° 98-291 du 12 mai 1998 relative à la notation des personnels au titre de l'année 1997

 AG 2 24
1386
Circulaire DAGPB/SRH 7 n° 98-291 du 12 mai 1998 relative à la notation des personnels au titre de l'année 1997

13 mai 1998

 AG 2 23
1381
Arrêté du 13 mai 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité (Journal officiel du 26 mai 1998)

 SP 4 41
1408
Arrêté du 13 mai 1998 portant nomination des responsables des centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (Journal officiel du 29 mai 1998)

14 mai 1998

 AG 2 24
1385
Arrêté du 14 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef ou d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat (femmes et hommes) (Journal officiel du 26 mai 1998)

 SP 1 13
1391
Arrêté du 14 mai 1998 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant (Journal officiel du 31 mai 1998)

 SP 1 15
1392
Arrêté du 14 mai 1998 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées à des pharmaciens de nationalités autres que celles visées à l'article L. 514 du code de la santé publique pour l'année 1998 (Journal officiel du 29 mai 1998)

 SP 2 263
1395
Arrêtés du 14 mai 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 mai 1998)

 SP 3 322
1402
Arrêté du 14 mai 1998 relatif au retrait du marché et à l'interdiction de mise sur le marché des dispositifs de nutrition entérale avec un raccord permettant la connexion à un assemblage conique femelle à 6 % (luer) ou à un assemblage à verrouillage femelle à 6 % (luer-lock) (Journal officiel du 26 mai 1998)

 SS 2 224
1428
Arrêté du 14 mai 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 mai 1998)

 AM 3 0
1438
Arrêté du 14 mai 1998 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n° 6 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 26 mai 1998)

 SS 4 43
1431
Circulaire DSS/4C/98/292 du 14 mai 1998 relative à la revalorisation du plafond d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés au 1er juillet 1998

15 mai 1998

 SP 4 439
1413
Arrêté du 15 mai 1998 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du 29 mai 1998)

 AS 1 15
1416
Arrêté du 15 mai 1998 abrogeant l'arrêté du 3 août 1987 relatif à l'application du plan comptable de l'Union nationale des associations familiales et des unions départementales des associations familiales (Journal officiel du 30 mai 1998)

 SS 1 12
1417
Arrêté du 15 mai 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Journal officiel du 30 mai 1998)

 SS 2 223
1426
Arrêté du 15 mai 1998 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 29 mai 1998)

18 mai 1998

 SP 1 12
1390
Arrêté du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 30 mai 1998)

 SP 4 436
1409
Arrêté du 18 mai 1998 portant agrément d'appareils épurateurs de gaz (Journal officiel du 30 mai 1998)

 SS 2 223
1427
Arrêté du 18 mai 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux pessaires (Journal officiel du 28 mai 1998)

19 mai 1998

 SP 1 173
1393
Arrêté du 19 mai 1998 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (Journal officiel du 30 mai 1998)

 SP 4 47
1414
Arrêté du 19 mai 1998 portant nomination de coordonnateurs régionaux d'hémovigilance prévue par l'article R. 666-12-23 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 mai 1998)

 AS 1 14
1415
Arrêté du 19 mai 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 mai 1998)

20 mai 1998

 AG 5 0
1388
Arrêté du 20 mai 1998 portant report de crédits (Journal officiel du 29 mai 1998)

 AG 6 0
1389
Arrêtés du 20 mai 1998 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence du médicament (Journal officiel du 30 mai 1998)

 AM 3 0
1439
Arrêté du 20 mai 1998 portant désignation du chef de la mission et des membres de la mission « contrôle d'Etat des ARH » (Journal officiel du 30 mai 1998)

22 mai 1998

 AM 3 0
1434
Décret n° 98-425 du 22 mai 1998 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Corfou le 24 juin 1994 (Journal officiel du 31 mai 1998)

 SP 2 283
1399
Arrêté du 22 mai 1998 abrogeant l'arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins (Journal officiel du 30 mai 1998)

 SS 7 0
1432
Arrêté du 22 mai 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création de caisses autonomes mutualistes (Journal officiel du 30 mai 1998)

25 mai 1998

 SP 3 331
1405
Arrêté du 25 mai 1998 portant nomination à la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers (Journal officiel du 29 mai 1998)

 SP 3 331
1406
Arrêté du 25 mai 1998 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie (Journal officiel du 29 mai 1998)

27 mai 1998

 SP 3 31
1400
Décret du 27 mai 1998 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace (Journal officiel du 28 mai 1998)

 AG 1 11
1376
Décret n° 98-410 du 27 mai 1998 portant extension des missions de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (Journal officiel du 29 mai 1998)

 SS 1 134
1418
Arrêté du 27 mai 1998 relatif à la contribution versée par le régime général à la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1997 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 1998 (Journal officiel du 30 mai 1998)

28 mai 1998

 AG 1 15
1378
Décret du 28 mai 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 mai 1998)

 SP 3 322
1403
Arrêté du 28 mai 1998 portant suspension de mise sur le marché des dispositifs médicaux implantables à visée esthétique (Journal officiel du 30 mai 1998)

29 mai 1998

 AG 2 23
1382
Arrêté du 29 mai 1998 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 31 mai 1998)

Textes non datés

 SP 3 323
1404
Avis relatif à l'application de l'article R. 665-13 du code de la santé publique relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du même code (Journal officiel du 28 mai 1998)

 SP 4 437
1411
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 14 octobre 1997 sur la toxicologie de l'amiante spécifique au tube digestif (section de l'alimentation et nutrition)

 SP 4 437
1412
Avis du 13 janvier 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'emploi d'acide métatartrique dans les jus de raisin

 AG 2 23
1384
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1998 (Journal officiel du 29 mai 1998)

 SP 3 31
1401
Accord tripartite portant sur la rémunération de l'environnement de sécurité des actes de sismothérapie réalisés sous anesthésie (Journal officiel du 28 mai 1998)

 SS 2 221
1424
Accord tripartite portant sur la rémunération de l'environnement de sécurité des actes de sismothérapie réalisés sous anesthésie (Journal officiel du 28 mai 1998)