| AG 1 13 1440 |
NOR : PRMX9803014D
(Journal officiel du 3 juin 1998)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Jean-Claude Boulard, député de la Sarthe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 1998.
Lionel Jospin