Arrêté du 18 mai 1998 fixant le classement hors échelle applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'agence du médicament

NOR : MESG9830200A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'agence du médicament ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 modifié relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,

Arrêtent :

Article 1er

Les grades de directeur de laboratoire et de chef de laboratoire sont classés dans les groupes hors échelle institués par l'arrêté du 29 août 1957 susvisé selon le tableau ci-après :

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui ne sera pas publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter