Bulletin Officiel n°98/23

Arrêté du 26 mai 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 356 du code de la santé publique compétente pour la profession de sage-femme

SP 1 12
1446

NOR : MESP9821886A

(Journal officiel du 4 juin 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 mai 1998, sont nommées à la commission compétente pour la profession de sage-femme prévue à l'article L. 356 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
Mme Bastide (Anne), en remplacement de Mme Pouvreau-Romilly (Odette, Yvonne) ;
Mme Dauphin (Francine), en remplacement de Mme Bergera (Suzanne) ;
Mme Keller (Marie-Josée), en remplacement de Mme Haefele (Marie-Madeleine).