SP 1 18 1448 |
NOR : MESP9821350A
(Journal officiel du 6 juin 1998)
Nota. - L'arrêté, accompagné des annexes, sera publié au Bulletin officiel n° 98-24 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 40 F.