| SP 3 342 1460 |
NOR : MESH9821878A
(Journal officiel du 4 juin 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique en ses articles L. 715-5 et L. 715-6 ;
Vu le décret n° 94-1116 du 22 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu la demande en date du 14 mars 1997 de M. Jullien, représentant la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, en vue d'obtenir l'autorisation de participation à l'exécution du service public hospitalier pour le centre de convalescence Le Cousson ;
Vu le vote, favorable à l'unanimité, de la section sanitaire du comité régional d'organisation sanitaire et sociale ;
Vu l'avis favorable du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale, réuni en sa section sanitaire le 8 septembre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, le centre Le Cousson, à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), géré par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région Sud-Est, est admis à participer au service public hospitalier.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain