| SP 3 342 1462 |
NOR : MESH9821879A
(Journal officiel du 5 juin 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique en ses articles L. 715-5 et L. 715-6 ;
Vu le décret n° 94-1116 du 22 mars 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'association Centre d'orientation sociale en date du 11 mars 1996 et du 20 janvier 1997 ;
Vu la demande de participation au service public hospitalier du président de l'association Centre d'orientation sociale en date du 11 mars 1996, confirmée le 4 janvier 1997 par le directeur du centre de réadaptation fonctionnelle Divio ;
Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale dans sa séance du 6 juin 1996 ;
Vu les avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales en date des 15 et 31 juillet 1996 et du 11 mars 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, le centre de rééducation fonctionnelle Divio, rue Saint-Vincent-de-Paul, à Dijon, dans le département de la Côte-d'Or, est admis à participer au service public hospitalier.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain