| SP 3 342 1463 |
NOR : MESH9821911A
(Journal officiel du 6 juin 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique en ses articles L. 715-5 et L. 715-6 ;
Vu le décret n° 94-1116 du 22 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu la demande du président du Pavillon de la mutualité en date du 14 mars 1996 ;
Vu l'avis du comité régional d'organisation sanitaire et sociale dans sa séance du 26 juin 1997 ;
Vu les avis du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine des 9 octobre 1997 et 12 janvier 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, la clinique mutualiste du Médoc, située rue Aristide-Briand, à Lesparre-en-Gironde, est admise à participer au service public hospitalier.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain