| SS 2 222 1477 |
NOR : MESS9821873A
(Journal officiel du 4 juin 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
ANNEXE
(11 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, la spécialité suivante pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale :
| 339 163-3 | Casodex 50 mg (bicalutamide), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Zeneca Pharma) | 936,20 |
| 330 678-0 | Abelite, suspension buvable en sachets (B/30) (laboratoires Beaufour) | 37,50 |
| 330 630-8 | Abelite, poudre pour suspension buvable en sachets (B/30) (laboratoires Beaufour) | 37,50 |
| 333 475-3 | Bi-Tildiem 90 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée (B/28) (laboratoires Synthélabo) | 71,80 |
| 333 478-2 | Bi-Tildiem 120 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée (B/28) (laboratoires Synthélabo) | 87,80 |
| 342 593-5 | Diltiazem Ratiopharm LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Ratiopharm GmbH) | 43,10 |
| 342 597-0 | Diltiazem Ratiopharm LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Ratiopharm GmbH) | 52,70 |
| 343 221-4 | Sotalol G Gam 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires G Gam) | 25,80 |
| 343 222-0 | Sotalol G Gam 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires G Gam) | 43,90 |
| 347 344-3 | Zomig 2,5 mg (zolmitriptan), comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires Zeneca Pharma) | 75,20 |
| 344 539-8 | Zomig 2,5 mg (zolmitriptan), comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires Zeneca Pharma) | 194,30 |
NOR : MESS9821875A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(16 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
| 340 441-3 | Acébutolol Genevar 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Genevar) | 40,00 |
| 340 976-4 | Altizide Spironolactone Genevar 15 mg/25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Genevar) | 36,00 |
| 343 324-8 | Amoxicilline Bayer 1 000 mg, poudre pour suspension buvable en sachets (B/6) (laboratoires Bayer Classics) | 21,80 |
| 345 755-6 | Amoxicilline Bayer 1 000 mg, poudre pour suspension buvable en sachets (B/14) (laboratoires Bayer Classics) | 42,30 |
| 346 115-0 | Captopril Bayer 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics) | 41,40 |
| 346 116-7 | Captopril Bayer 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics) | 68,90 |
| 344 189-7 | Dilrene 60 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés (B/30) (laboratoires Dakota Pharm) | 37,00 |
| 340 438-2 | Lorazepam Genevar 1 mg, comprimés enrobés sécables (B/30) (laboratoires Genevar) | 8,60 |
| 331 896-1 | Maxair Autohaler 200 microgrammes/dose (acétate de pirbutérol), suspension pour inhalation en flacon pressurisé (200 inhalations) (laboratoires 3M Santé) | 83,50 |
| 345 688-7 | Piroxicam Bayer 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires Bayer Classics) | 37,60 |
| 345 689-3 | Piroxicam Bayer 20 mg, gélules (B/15) (laboratoires Bayer Classics) | 37,60 |
| 336 669-3 | Prolair Autohaler 250 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), suspension pour inhalation en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (200 doses) (laboratoires 3M Santé) | 224,10 |
| 345 813-6 | Spicline 100 mg (chlorhydrate de minocycline dihydraté), gélules (B/15) (société Socopharm) | 55,60 |
| 340 978-7 | Spironolactone Genevar 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Genevar) | 40,80 |
| 340 977-0 | Spironolactone Genevar 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Genevar) | 57,40 |
| 345 611-4 | Acétylcystéine GNR 200 mg, poudre pour solution buvable en sachet (B/30) (laboratoires GNR-Pharma) | 28,60 |
DEUXIÈME PARTIE
(5 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
338 807-4
Acébutolol Genevar 200 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Genevar).
339 641-2
Altizide Spironolactone Genevar 15 mg/25 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Genevar).
336 513-3
Lorazepam Genevar 1 mg, comprimés enrobés sécables (B/50) (laboratoires Genevar).
339 201-2
Spironolactone Genevar 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Genevar).
339 202-9
Spironolactone Genevar 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Genevar).