| SS 2 222 1478 |
NOR : MESS9821905A
(Journal officiel du 4 juin 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
P. Gabrié
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
| 344 563-6 | Doxylets 100 mg (chlorhydrate de doxycycline), gélules (B/15) (laboratoires Galephar) | 43,20 |
| 345 554-0 | Metformine Biogaran 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogaran) | 29,00 |
| 345 335-7 | Dithiol 1 g/100 g Nourrissons (sulfogaïacol), sirop en flacon de 90 ml avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Galephar) | 9,80 |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
312 174-4
Dithiol Baby, sirop en flacon de 192 ml (laboratoires Meyer).
TROISIÈME PARTIE
(Modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 343 113-7 | Captopril BMS 25 mg, comprimés sécables (B/30) (société BMS Génériques SA). | 343 113-7 | |
| Captopril RPG 25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BMS Génériques). | |||
| 343 111-4 | Captopril BMS 50 mg, comprimés sécables (B/30) (société BMS Génériques SA). | 343 111-4 | |
| Captopril RPG 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BMS Génériques). | |||
| 303 262-1 | Dithiol Fort, sirop en flacon de 192 ml (laboratoires Meyer). | 303 262-1 | Dithiol Adultes (chlorhydrate d'éthylmorphine), sirop en flacon de 180 ml (laboratoires Galephar). |
| 303 263-8 | Dithiol Normal, sirop en flacon de 192 ml (laboratoires Meyer). | 303 263-8 | Dithiol Enfants (chlorhydrate d'éthylmorphine), sirop en flacon de 180 ml (laboratoires Galephar). |
| 311 440-2 | Vita-Iodurol, collyre en flacon de 15 ml (laboratoires H. Faure). | 342 750-3 | Vitalens, collyre en flacon de 10 ml (laboratoires Ciba Vision Ophthalmics). |