Bulletin Officiel n°98/23

Arrêté du 26 mai 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

SS 2 223
1481

NOR : MESH9821908A

(Journal officiel du 7 juin 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 161-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée, dans ses séances des 18 novembre et 16 décembre 1997,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes).

Contours d'oreille

TITULAIRE
de l'homologation
ou du marquage CE
RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise
en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif
de 1 310 F
PhilipsD 72Philips97-10 026 C1er juillet 20028 8071 310
PhonakAudinet CS
Audinet PPCH
Super Front PPC2
Super Front PPCLA
Phonak
Phonak
Phonak
Phonak
97-11 036 C
97-11 038 C
97-11 039 C
97-11 040 C
1er octobre 2002
1er octobre 2000
1er octobre 2000
1er octobre 2000
3 489
5 027
5 027
5 301
1 310
1 310
1 310
1 310
SarffaIcon AOHP 4Unitron97-14 016 C1er juin 20014 6261 310
StarkeyA13 Sequel PRF
A675 Sequel 442
A675 Sequel AV
B13 AGC
B13 PC
Starkey
Starkey
Starkey
Starkey
Starkey
97-16 008 C
97-16 009 C
97-16 010 C
97-16 011 C
97-16 012 C
1er novembre 2002
1er décembre 2002
1er décembre 2002
16 janvier 2002
16 janvier 2002
5 775
5 391
5 518
4 364
4 208
1 310
1 310
1 310
1 310
1 310
MinitoneTPSQualitone97-29 001 C13 juin 19984 6601 310
Resound ViennatoneBT2 ESResound97-26 007 C20 juin 19996 0001 310
ProditionPersonic 425
Personic 410
Oticon
Oticon
97-02 014 C
97-02 015 C
17 novembre 2002
17 novembre 2002
4 328
4 266
1 310
1 310
Siemens Audiologie4DSiemens97-15 030 C31 décembre 19998 9701 310
SCRPSPrima 2000S HP
Prima 2000 AGCI
Prima 2000 ANF
Prima 2000 HFE
Beltone
Beltone
Beltone
Beltone
97-30 001 C
97-30 002 C
97-30 003 C
97-30 004 C
13 juin 1998
13 juin 1998
13 juin 1998
13 juin 1998
4 384
5 147
5 010
4 638
1 310
1 310
1 310
1 310
Siemens Audiologische Technik GmbH
Piccolo Kamp+

Rexton

97-05 001 C

31 décembre 1999

5 640

1 310

Intra-auriculaires

TITULAIRE
de l'homologation
ou du marquage CE
RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise
en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif
de 1 310 F
Phonak9000 AF
9000 AF-SC
Phonak
Phonak
97-11 003 I
97-11 005 I
1er mai 2001
1er octobre 2000
5 125
5 624
1 310
1 310
IntrasonAlpha'KP IP6
AGCO-D
AGCI DP
AGCID II
Intrason
Intrason
Intrason
Intrason
97-07 010 I
97-07 009 I
97-07 011 I
97-07 012 I
26 août 2002
26 août 2002
26 août 2002
26 août 2002
6 033
5 358
6 311
6 176
1 310
1 310
1 310
1 310
NewsonES K-AMP
ES 312
ES 10
Newson
Newson
Newson
97-20 005 I
97-20 006 I
97-20 007 I
1er janvier 2001
13 juin 1998
13 juin 1998
4 990
4 295
4 295
1 310
1 310
1 310
StarkeyCQL MC CP
CQL MM CP
CQL CP
Starkey
Starkey
Starkey
97-16 013 I
97-16 014 I
97-16 015 I
6 août 2002
6 août 2002
6 août 2002
6 302
6 720
6 311
1 310
1 310
1 310

Lunettes

TITULAIRE
de l'homologation
ou du marquage CE
RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise
en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif
de 1 310 F
Resound ViennatoneCO Contact StarViennatone97-17 005 L2 juillet 19986 3501 310
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense (anciens combattants) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe,
E. Rance
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart