Arrêtés du 28 mai 1998 approuvant les modifications
des statuts d'institutions de prévoyance

NOR : MESS9821924A

(Journal officiel du 6 juin 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mai 1998, est approuvée la modification des statuts de l'Institution nationale de prévoyance des salariés des industries et des commerces agroalimentaires (ISICA Prévoyance), 26, rue de Montholon, 75305 Paris Cedex 09, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.

NOR : MESS9821925A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mai 1998, est approuvée la modification des statuts de l'Association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés (APGIS), 28 bis, rue Sorbier, 75977 Paris Cedex 20, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.