Bulletin Officiel n°98/24Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
SRH 3

Arrêté du 19 mai 1998 portant composition des bureaux de vote
(conseillers techniques de service social)

AG 2 24
1502

NOR : MESG9830205A


(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982, modifié, notamment par le décret n° 97-40 du 20 janvier 1997, relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 91-784 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1998 modifié fixant au 11 juin 1998 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques de service social ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Arrête :

Article 1er

Le bureau de vote central constitué à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, chargé d'effectuer le dépouillement des scrutins relatifs aux élections du 11 juin 1998 pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques de service social, est composé comme suit :
Président : Mme Quiot (Agnès), attaché principal d'administration centrale, chargée de mission à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Secrétaire : Mme Flambard (Christine), secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale.
Délégués de liste :

  • M. Galy (Jean-Noël), inspecteur des affaires sanitaires et sociales, représentant la liste présentée par la fédération Interco-CFDT ;

  • Mme Werli (Madeleine), agent contractuel de 2e catégorie à l'administration centrale, représentant la liste présentée par le syndicat national CFTC des affaires sociales.

    • Article 2

    Sont désignés en qualité de scrutateurs pour le travail matériel du dépouillement des votes émis :

  • Mme Marcadier (Anne), adjoint administratif d'administration centrale ;

  • M. Bellenger (Jean-Christophe), secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale.

    • Article 3

    Le bureau central de vote est chargé de la proclamation des résultats des élections conformément aux dispositions des articles 18 et suivants du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié.

    Article 4

    Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
    Fait à Paris, le 19 mai 1998.

    Pour la ministre et par délégation :
    Le sous-directeur adjoint au chef de service,
    des ressources humaines,
    R. Rouaud