La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu ensemble la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier des ingénieurs d'études sanitaires ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1998 modifié fixant au 11 juin 1998 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Arrête :

Article 1er

Le bureau de vote central constitué à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, chargé d'effectuer le dépouillement des scrutins relatifs aux élections du 11 juin 1998 pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires, est composé comme suit.
Président : M. Godineau (François), administrateur civil.
Secrétaire : M. Magueur (Hervé), attaché principal d'administration centrale.
Délégués de liste :

• M. Gayraud (Jacques), ingénieur d'études principal affecté à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron, représentant la liste présentée par la Confédération générale du travail Force ouvrière - Syndicat national des personnels des affaires sanitaires et sociales ;
• M. Galy (Jean-Noël), inspecteur des affaires sanitaires et sociales, représentant de la liste présentée par la fédération Interco-CFDT.

Article 2

Sont désignés en qualité de scrutateurs pour le travail matériel du dépouillement des votes émis :

• Mme Michelet (Solange), agent contractuel d'administration centrale ;
• M. Sfiotti (Jean-Louis), secrétaire administratif d'administration centrale.

Article 3

Le bureau central de vote est chargé de la proclamation des résultats des élections conformément aux dispositions des articles 18 et suivants du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié.

Article 4

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 20 mai 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur adjoint au chef de service
des ressources humaines,
R. Rouaud