| AG 2 24 1505 |
NOR : MESG9830207A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu, ensemble la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu, le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu, le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier des ingénieurs du génie sanitaire ;
Vu, l'arrêté du 6 mars 1998 modifié fixant au 11 juin 1998 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrête :
Article 1er
Le bureau de vote central constitué à la direction de l'administration générale du personnel et du budget, chargé d'effectuer le dépouillement des scrutins relatifs aux élections du 11 juin 1998 pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du génie sanitaire, est composé comme suit.
Président :
Secrétaire :
Délégués de liste :
Article 2
Sont désignés en qualité de scrutateurs pour le travail matériel du dépouillement des votes émis :
Article 3
Le bureau de vote est chargé de la proclamation des résultats des élections corformément aux dispositions des articles 18 et suivants du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié.
Article 4
Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 20 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur adjoint au chef du service
des ressources humaines,
D. Rouaud