Arrêté du 20 mai 1998 portant composition de bureau de vote
(pharmaciens, inspecteurs de santé publique)

NOR : MESG9830208A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu ensemble, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, notamment par le décret n° 97-40 du 20 janvier 1997 relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1998 fixant au 11 juin 1998 la date des élections pour la désignation des présentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Arrête :

Article 1er

Le bureau de vote central constitué à la direction de l'administation générale du personnel et du budget, chargé d'effectuer le dépouillement des scrutins relatifs aux élections du 11 juin 1998 pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique est composé comme suit :

• un président : M. Denis Le Fers, attaché d'administration centrale en fonction à la direction de l'administation générale du personnel et du budget ;
• un secrétaire : Mme Anne Ravachol, attaché d'administration centrale en fonction à la direction de l'administration générale du personnel et du budget.

Deux délégués de liste :

• M. Stéphane Lange, pharmacien inspecteur en chef de santé publique, en fonction à la direction régionale des affaires sanitaires d'Ile-de-France, représentant la liste présentée par le syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
• M. Jean-Noël Galy, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, représentant la liste présentée par la fédération Interco-CFDT.

Article 2

Sont désignés en qualité de scrutateurs pour le travail matériel du dépouillement des votes émis :

• Mme Brigitte Damie, secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale ;
• Mme Dominique Roptin, adjoint administratif de 2e classe d'administration centrale.

Article 3

Le bureau central de vote est chargé de la proclamation des résultats des élections conformément aux dispositions des articles 8 et suivants du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié.

Article 4

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'execution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 20 mai 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, adjoint au chef du service
des ressources humaines,
D. Rouaud