Bulletin Officiel n°98/24

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,

Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 362 093 715 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 362 093 715 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac

TABLEAU A

SERVICES	CHAPITRES	CRÉDIT annulé sur 1997 (en francs)
TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES	II. - SANTÉ PUBLIQUE ET SERVICES COMMUNS	TITRES III ET IV	Prestations et versements facultatifs	33-92	585 305
Protection et prévention sanitaires. - Matériel et fonctionnement technique	34-11	261 928
Administration centrale et services communs. - Moyens de fonctionnement des services	34-98	8 466 131
Enseignement de formation permanente des personnels	37-05	603 700
Enseignement sanitaire. - Bourses	43-34	446 250
Programmes et dispositifs en faveur de la santé des populations	47-11	2 945 741
Veille, alerte et interventions sanitaires	47-12	4 527 449
Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies	47-15	987 243
Programmes et dispositifs de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme	47-17	126 000
Programmes et dispositifs de lutte contre le sida	47-18	8 286 649
Organisation du système de soins	47-19	405 964
Total pour la santé publique et les services communs		27 642 360
III. - ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ	TITRES III ET IV	Service national des objecteurs de conscience	37-01	1 372 532
Promotion, formation et information relatives aux droits des femmes	43-02	1 658 170
Professions sociales. - Formation	43-33	221 130
Enseignement social. - Bourses	43-34	160 075
Innovation sociale	44-01	90 000
Dépenses d'aide sociale obligatoire	46-23	15 411 192
Programmes d'action sociale de l'Etat	47-21	322 437
Insertion par l'économique	47-22	125 470
Subventions à divers régimes de protection sociale	47-23	3 240 746
Total pour l'action sociale et la solidarité		22 601 752
Total pour le tableau A		362 093 715

TABLEAU B

SERVICES	CHAPITRES	CRÉDIT ouvert sur 1998 (en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ	II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE	TITRES III ET IV	Prestations et versements facultatifs	33-92	585 305
Administration centrale et services communs. - Moyens de fonctionnement des services	34-98	8 573 434
Service national des objecteurs de conscience	37-01	1 372 532
Enseignement et formation permanente des personnels	37-05	603 700
Services des affaires sanitaires et sociales. - Dépenses diverses	37-13	154 625
Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville	37-60	1 895 000
Dépenses déconcentrées de modernisation et d'animation de la politique de la ville	37-82	5 698 161
Interventions en faveur des droits des femmes	43-02	1 658 170
Professions sociales. - Formation	43-33	221 130
Enseignement sanitaire et social. - Bourses	43-34	606 325
Innovation sociale	44-01	90 000
Dépenses d'aide sociale obligatoire	46-23	15 411 192
Programmes et dispositifs en faveur de la santé des populations	47-11	2 945 741
Veille, alerte et interventions sanitaires	47-12	4 527 449
Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies	47-15	987 243
Programmes et dispositifs de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme	47-17	126 000
Programmes et dispositifs de lutte contre le sida	47-18	8 286 649
Organisation du système de soins	47-19	405 964
Programmes d'action sociale de l'Etat	47-21	447 907
Subventions à divers régimes de protection sociale	47-23	3 240 746
Population et migrations. - Interventions de l'Etat	47-81	1 352 005
Total pour la santé, la solidarité et la ville		59 189 278
Total pour le tableau B		362 093 715

Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 715 699 861 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 715 699 861 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac

TABLEAU A

SERVICES	CHAPITRES	CRÉDIT annulé sur 1997 (en francs)
TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES	II. - SANTÉ PUBLIQUE ET SERVICES COMMUNS	TITRES III ET IV	Statistiques et études générales	34-94	12 442 427
Dépenses d'informatique et de télématique	34-95	33 770 772
Services des affaires sanitaires et sociales. - Dépenses diverses	37-13	34 031 764
Professions médicales et paramédicales. - Formation et recyclage	43-32	16 347 760
Total pour la santé publique et les services communs		96 592 723
Total pour le tableau A		715 699 861

TABLEAU B

SERVICES	CHAPITRES	CRÉDIT ouvert sur 1998 (en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ	II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE	TITRES III ET IV	Statistiques et études générales	34-94	12 442 427
Dépenses d'informatique et de télématique	34-95	33 770 772
Services des affaires sanitaires et sociales. - Dépenses diverses	37-13	34 031 764
Professions médicales et paramédicales. - Formation et recyclage	43-32	16 347 760
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain	46-60	31 554 844
Total pour la santé, la solidarité et la ville		128 147 567
Total pour le tableau B		715 699 861

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,

Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 33 459 244 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 33 459 244 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac

TABLEAU A

SERVICES	CHAPITRES	CRÉDIT annulé sur 1997 (en francs)
TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES	II. - SANTÉ PUBLIQUE ET SERVICES COMMUNS	TITRES III ET IV	Prestations et versements facultatifs	33-92	79 477
Protection et prévention sanitaires. - Matériel et fonctionnement technique	34-11	480 000
Administration centrale et services communs. - Moyens de fonctionnement des services	34-98	69 920
Veille, alerte et interventions sanitaires	47-12	360 000
Total pour la santé publique et services communs		989 397
III. - ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ	TITRE IV	Promotion, formation et information relatives aux droits des femmes	43-02	1 589 003
Dépenses d'aide sociale obligatoire	46-23	13 056 011
Programmes d'action sociale de l'Etat	47-21	3 287 854
Total pour l'action sociale et solidarité		17 932 868
Total pour le tableau A		33 459 244

TABLEAU B

SERVICES	CHAPITRE	CRÉDIT ouvert sur 1998 (en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ	II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE	TITRES III ET IV	Prestations et versements facultatifs	33-92	79 477
Administration centrale et services communs. - Moyens de fonctionnement des services	34-98	69 920
Services des affaires sanitaires et sociales. - Dépenses diverses	37-13	480 000
Interventions en faveur des droits des femmes	43-02	1 589 003
Dépenses d'aide sociale obligatoire	46-23	13 056 011
Veille, alerte et interventions sanitaires	47-12	360 000
Programmes d'action sociale de l'Etat	47-21	3 287 854
Population et migrations. - Interventions de l'Etat	47-81	366 753
Total pour la santé, solidarité et ville		19 289 018
Total pour le tableau B		33 459 244

Arrêtés du 4 juin 1998 portant report de crédits