AG 6 1517 |
NOR : MESG9830211S
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 567 1, L. 567 2, L. 601 à L. 605 et R. 512-8 à R. 514-2 ;
Vu la décision du 18 septembre 1997 portant nomination sur la liste des experts mentionnés à l'article R. 5141 3 du code de la santé publique ;
Vu la lettre de démission de M. Puech (Alain) en date du 4 mars 1998 ;
Décide :
Article 1er
Il est mis fin, à sa demande aux fonctions de M. Puech (Alain) en qualité d'expert auprès de la la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint Denis, le 29 mai 1998.
J.-R. Brunetière