Bulletin Officiel n°98/24

Décision du 29 mai 1998 modifiant la liste des experts mentionnés
à l'article R. 5141-3 du code de la santé publique

AG 6
1517

NOR : MESG9830211S


(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 567 1, L. 567 2, L. 601 à L. 605 et R. 512-8 à R. 514-2 ;
Vu la décision du 18 septembre 1997 portant nomination sur la liste des experts mentionnés à l'article R. 5141 3 du code de la santé publique ;
Vu la lettre de démission de M. Puech (Alain) en date du 4 mars 1998 ;

Décide :

Article 1er

Il est mis fin, à sa demande aux fonctions de M. Puech (Alain) en qualité d'expert auprès de la la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint Denis, le 29 mai 1998.

J.-R. Brunetière