Arrêté du 29 mai 1998 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

NOR : MESP9821938A

(Journal officiel du 10 juin 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 mai 1998, l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
Membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil, sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (FO) :
Remplacer :
« Titulaire : M. Brousseau (Alain) ;
« Suppléant : Mme Vernerey (Christine) »,
Par :
« Titulaire : M. Hénin (Bernard) ;
« Suppléant : Mme Vernerey (Christine). »