Bulletin Officiel n°98/24

Arrêté du 11 juin 1998 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris en application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

SP 3 321
1532

NOR : MESH9822037A

(Journal officiel du 14 juin 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 712-2, L. 712-8, L. 712-9, L. 712-15, R. 712-39, R. 712-39-1 et D. 712-15 ;
Vu l'arrêté du 3 février 1998 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 1993 complété par l'arrêté du 4 octobre 1995 fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation et ouvrant chaque année, du 1er juillet au 31 août, une période de réception des demandes d'autorisations relatives aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le bilan de la carte sanitaire des appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.

Art. 2. - Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera publié au Journal officiel de la République française.
Il sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 31 août 1998.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
ANNEXE
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES APPAREILS D'IMAGERIE PAR RÉSONANCE MAGNÉTIQUE NUCLÉAIRE
ET DE SPECTROMÉTRIE PAR RÉSONANCE MAGNÉTIQUE NUCLÉAIRE À UTILISATION CLINIQUE

ZONES SANITAIRES
Régions
BESOINSNOMBRE D'APPAREILS
autorisés
BILAN
0 : besoins satisfaits
+ : excédent
- : déficit
DEMANDES
nouvelles
recevables
Alsace 5 4- 1OUI
Aquitaine 9 8- 1OUI
Auvergne 4 3- 1OUI
Bourgogne 5 4- 1OUI
Bretagne 8 7- 1OUI
Centre 7 6- 1OUI
Champagne-Ardenne 4 4- 0NON
Corse 1 1- 0NON
Franche-Comté 3 3- 0NON
Ile-de-France3837- 1OUI
Languedoc-Roussillon 6 6- 0NON
Limousin 2 2- 0NON
Lorraine 7 7- 0NON
Midi-Pyrénées 7 6- 1OUI
Nord - Pas-de-Calais1110- 1OUI
Basse-Normandie 4 3- 1OUI
Haute-Normandie 5 5- 0NON
Pays de la Loire 9 8- 1OUI
Picardie 5 4- 1OUI
Poitou-Charentes 5 5- 0NON
Provence-Alpes-Côte d'Azur1413- 1OUI
Rhône-Alpes1918- 1OUI
Guadeloupe 2 0- 2OUI
Martinique 1 1- 0NON
Guyane 0 0- 0NON
Réunion 1 1- 0NON