| SP 3 331 1533 |
NOR : MESH9830214A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu l'article L. 714-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements à l'article 2 (1°, 2°, et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 1995 modifié fixant la composition nominative de la commission de classement compétente à l'égard des personnels de direction ;
Vu la proposition du syndicat CH/FO,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1995 susvisé, relatif à la composition de la commission de classement, est modifié comme suit :
Représentant du personnel de direction : au titre du syndicat CH/FO :
Membre suppléant : M. Gatard (Christian), directeur de service central au centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Forcioli (Pascal).
Article 2
Le directeur des hôpitaux, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 19 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur des hôpitaux empêché :
Le sous-directeur des personnels
de la fonction publique hospitalière
D. Vilchien