| SP 3 331 1534 |
NOR : MESH9830215A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 716-3, R. 714-2-14, R. 716-3-60, R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1998 fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Hôpital national de Saint-Maurice ;
Vu la désignation faite par le conseil général du Val-de-Marne ;
Arrêtent :
Article 1er
Le 4° de l'article 1er de l'arrêté susivé du 6 mars 1998 est ainsi modifié : « 4° En qualité de représentant du département du Val-de-Marne : M. Savoldelli (Pascal) ».
Article 2
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 29 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain